<\/p>\n
<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9dig\u00e9es \u00e0 la fois pour les Membres du Site de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale \u00ab Conditions applicables aux Membres \u00bb mais d\u00e9finissent \u00e9galement les obligations des Organisateurs, \u00ab Conditions applicables aux Organisateurs \u00bb.<\/span><\/p>\n <\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 intervient dans le cadre des services propos\u00e9s, comme simple interm\u00e9diaire entre les Membres et les Organisateurs.<\/span><\/p>\n <\/p>\n L’inscription sur le Site permet aux Membres de cr\u00e9er leurs \u00e9v\u00e9nements. L\u2019Organisateur d\u2019\u00e9v\u00e8nements peut \u00eatre professionnel ou non. La cr\u00e9ation se fait apr\u00e8s la cr\u00e9ation d\u2019un compte membre, par le biais d\u2019un formulaire \u00e0 remplir, tous les champs \u00e9tant obligatoires.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Le Site propose aux Membres organisateurs un affichage public des \u00e9v\u00e9nements parmi ceux propos\u00e9s sur le Site. <\/span><\/p>\n <\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 propose un service de billetterie aux Membres, leur permettant de s\u2019inscrire et de payer pour participer aux diff\u00e9rents \u00e9v\u00e9nements propos\u00e9s par les Organisateurs.<\/span><\/p>\n Il est \u00e9galement mis en place un syst\u00e8me de scoring, permettant aux Membres et Organisateurs, de publier des r\u00e9sultats, d\u2019acc\u00e9der \u00e0 une comparaison de ces derniers selon les caract\u00e9ristiques techniques pr\u00e9vues par le Site.<\/span><\/p>\n Ces services sont propos\u00e9s de mani\u00e8re globale par la Soci\u00e9t\u00e9: d\u00e8s lors qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement est propos\u00e9 par un Organisateur, ce dernier se doit d\u2019accepter et d\u2019utiliser de mani\u00e8re exclusive l\u2019ensemble des syst\u00e8mes mis en oeuvre.<\/span><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions de vente doivent \u00eatre lues et accept\u00e9es \u00e0 chaque nouvelle cr\u00e9ation d’\u00e9v\u00e9nements car elles peuvent faire l’objet de modification, et ce \u00e0 tout moment.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Toute nouvelle cr\u00e9ation d’\u00e9v\u00e9nement ou participation \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement vaut acceptation des pr\u00e9sentes conditions par l’Organisateur.<\/span><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Le prix est pay\u00e9 \u00e0 l’Organisateur lorsque le Membre d\u00e9cide de participer \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement. Le prix est d\u00e9cid\u00e9 de fa\u00e7on discr\u00e9tionnaire par l’Organisateur, et est exprim\u00e9 de fa\u00e7on claire sur le Site.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Sauf mention contraire, le prix indiqu\u00e9 l’est toutes taxes comprises ( TTC ).<\/span><\/p>\n <\/p>\n Le paiement s’effectue par le biais d’un prestataire de paiement, le prestataire Stripe, et par le biais de pr\u00e9l\u00e8vement sur carte bancaire. Le paiement \u00e9tant d\u00e9volu \u00e0 un prestataire, le Site et la Soci\u00e9t\u00e9 ne conserve aucune coordonn\u00e9e bancaire des membres.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Le Membre garantit \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 et aux Organisateurs qu’il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s\u2019engage \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires afin que le pr\u00e9l\u00e8vement du prix des Services puisse \u00eatre effectu\u00e9.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Le service de r\u00e8glement et de paiement \u00e9tant d\u00e9volu \u00e0 un prestataire de paiement, tout retard ou incident de paiement devra \u00eatre trait\u00e9 directement avec le prestataire d\u00e9sign\u00e9.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Conform\u00e9ment au code de la consommation fran\u00e7aise applicable, et notamment selon les articles L.121-20-4 et L.121-21-8, le droit de r\u00e9tractation n’est pas applicable aux services propos\u00e9s.<\/span><\/p>\n <\/p>\n En effet, l’inscription \u00e9tant faite pour un \u00e9v\u00e9nement d\u00e9termin\u00e9, \u00e9tant caract\u00e9ris\u00e9 comme un loisir, et fix\u00e9 \u00e0 une date ou selon une p\u00e9riode pr\u00e9cise, le Membre ne peut exercer son droit de r\u00e9tractation.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Les dotations sont d\u00e9finies par avance, et mentionn\u00e9es lors de l\u2019annonce de la comp\u00e9tition par chaque Organisateur. Ainsi, le Site et la Soci\u00e9t\u00e9 ne sont pas responsables des dotations.<\/span><\/p>\n Les dotations propos\u00e9es, le sont directement par l\u2019Organisateur selon les partenariats dont il dispose. La d\u00e9livrance des dotations s\u2019effectuera selon les termes pr\u00e9vus entre l\u2019Organisateur et son partenaire.<\/span><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Apr\u00e8s inscription \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement par un Membre, ce dernier ne pourra pas obtenir remboursement des sommes vers\u00e9es si il souhaite se r\u00e9tracter et si le Site ou les services propos\u00e9s ne sont pas en cause.<\/span><\/p>\n <\/p>\n En cas d\u2019annulation d\u2019un \u00e9v\u00e9nement, le remboursement doit \u00eatre effectu\u00e9 par l\u2019Organisateur de l\u2019\u00e9v\u00e8nement.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9terminent les conditions et obligations des parties pour chaque \u00e9v\u00e9nement.<\/span><\/p>\n Pour tout nouvel \u00e9v\u00e9nement pr\u00e9vu, les Membres doivent se r\u00e9f\u00e9rer aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, se trouvant sur le site internet. <\/span><\/p>\n <\/p>\n Les conditions \u00e9tant valables pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, les parties ne peuvent r\u00e9silier le contrat avant le terme pr\u00e9vu au contrat, m\u00eame en cas d\u2019inex\u00e9cution de l\u2019une des obligations. <\/span><\/p>\n Toutefois, le contrat pourrait \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 en cas d\u2019accord entre les parties, de force majeure, mais aussi en cas de faute grave de l\u2019une des parties.<\/span><\/p>\n <\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 respecter les obligations de moyens ou de r\u00e9sultat qui p\u00e8sent sur elle en tant que prestataire de service.<\/span><\/p>\n Elle s\u2019engage notamment \u00e0 respecter son obligation de moyen portant sur le service d\u2019affichage, de scoring, d\u2019inscription et de mise \u00e0 disposition des services. Elle n\u2019est toutefois pas responsable du d\u00e9faut d\u2019acc\u00e8s au site en cas de maintenance de ce dernier, mais aussi si cela est d\u00fb du propre fait du Membre.<\/span><\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 a une obligation de moyen concernant la cr\u00e9ation d\u2019\u00e9v\u00e9nements, chaque Organisateur cr\u00e9e et propose un \u00e9v\u00e9nement, et la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourrait \u00eatre tenue pour responsable du d\u00e9faut d\u2019organisation d\u2019\u00e9v\u00e9nements.<\/span><\/p>\n Les Membres utilisant le site et les services reconnaissent avoir pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site, et de ce fait reconnaissent \u00eatre tenus par ces conditions.<\/span><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les parties ne pourront \u00eatre tenues pour responsables de l’inex\u00e9cution de leurs obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, \u00e9tant d\u00e9fini comme tout \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible, irr\u00e9sistible et ext\u00e9rieur, tendant \u00e0 rendre impossible l’ex\u00e9cution du contrat.<\/span><\/p>\n Le Site et la Soci\u00e9t\u00e9 sont propri\u00e9taires de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tiennent des droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, comme notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.<\/span><\/p>\n Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-3 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/span><\/p>\n En outre, les Organisateurs peuvent eux aussi \u00eatre propri\u00e9taires de droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. D\u00e8s lors, toute utilisation d’un droit prot\u00e9g\u00e9 doit \u00eatre autoris\u00e9, au risque d’\u00eatre qualifi\u00e9 d\u2019acte contrefaisant.<\/span><\/p>\n 9.1. Engagement de la Soci\u00e9t\u00e9 dans le traitement des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9, en tant que responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles de ses utilisateurs, s’engage \u00e0 respecter les dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 l’article 5 du RGPD.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 collecte les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs de mani\u00e8re limit\u00e9e aux informations n\u00e9cessaires pour la fourniture de ses services. Les donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es dans le but de faciliter les transactions, la communication entre les utilisateurs et la gestion des comptes utilisateurs.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 recueille les donn\u00e9es personnelles des membres afin de leur permettre de s’inscrire aux \u00e9v\u00e8nements propos\u00e9s par les Organisateurs.<\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs seront conserv\u00e9es pendant 3 ans afin de faciliter son acc\u00e8s et inscriptions rapide aux \u00e9v\u00e8nements propos\u00e9s par les Organisateurs. Une fois ces finalit\u00e9s atteintes, les donn\u00e9es personnelles seront effac\u00e9es ou anonymis\u00e9es, sauf si une obligation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire impose leur conservation ult\u00e9rieure.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 mettra en place des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs, afin de pr\u00e9venir tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, toute divulgation, toute alt\u00e9ration ou toute destruction des donn\u00e9es. Des \u00e9valuations r\u00e9guli\u00e8res de l’efficacit\u00e9 des mesures de s\u00e9curit\u00e9 seront effectu\u00e9es.<\/p>\n Si des transferts de donn\u00e9es personnelles vers des pays situ\u00e9s en dehors de l’Union europ\u00e9enne sont n\u00e9cessaires, la Soci\u00e9t\u00e9 s’assurera que ces transferts sont effectu\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions du RGPD, en prenant les mesures appropri\u00e9es pour garantir un niveau de protection ad\u00e9quat des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 respectera les droits des utilisateurs tels que le droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es et d’opposition au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles. Les utilisateurs pourront exercer leurs droits en contactant la Soci\u00e9t\u00e9, conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures pr\u00e9vues par le RGPD.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise.<\/span><\/p>\n Tout litige li\u00e9 \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation et\/ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 au moyen de n\u00e9gociations amiables. A d\u00e9faut d\u2019accord amiable, tout diff\u00e9rend est port\u00e9 devant les tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents.<\/span><\/p>\n Pour toute information compl\u00e9mentaire, question ou r\u00e9clamation, veuillez contacter la Soci\u00e9t\u00e9, en fran\u00e7ais ou en anglais :<\/span><\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGV sont entr\u00e9es en vigueur le 1 Septembre 2022. <\/span><\/p>\n <\/p>\n ___________________________________________________________________________<\/span><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Le prix de l\u2019inscription aux \u00e9v\u00e9nements est fix\u00e9 de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire par chaque Organisateur et pour chaque \u00e9v\u00e8nement.<\/span><\/p>\n L’Organisateur choisit parmi une liste propos\u00e9e la devise dans laquelle le prix est exprim\u00e9. <\/span><\/p>\n Le prix doit \u00eatre indiqu\u00e9 de fa\u00e7on claire pour chaque \u00e9v\u00e8nement.<\/span><\/p>\n <\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9mun\u00e8re par le biais d\u2019une commission pr\u00e9lev\u00e9e sur les frais d\u2019inscription pay\u00e9s par les Membres. La commission est d\u00e9cid\u00e9e de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire par la Soci\u00e9t\u00e9. Le montant de la commission\u00a0est de 20%.<\/span><\/p>\n La r\u00e9mun\u00e9ration du prestataire pouvant \u00eatre modifi\u00e9e par ce dernier, les Organisateurs doivent, pour chaque \u00e9v\u00e9nement, prendre connaissance et accepter de nouveau les pr\u00e9sentes conditions de vente, se mat\u00e9rialisant en une case \u00e0 cocher lors de la cr\u00e9ation d\u2019un \u00e9v\u00e8nement.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Le paiement du prix se fait par le biais d’un prestataire de paiement, le prestataire Stripe. De ce fait, les Organisateurs acceptent les conditions d\u2019utilisation du prestataire.<\/span><\/p>\n Tout Organisateur se doit de disposer ou de cr\u00e9er un compte aupr\u00e8s de notre prestataire au moment de l’organisation d’un \u00e9v\u00e9nement. <\/span><\/p>\n La non utilisation du service propos\u00e9 ne permet pas l’acc\u00e8s aux services pour l’Organisateur. <\/span><\/p>\n <\/p>\n Tout paiement fait lors de l\u2019inscription \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement doit \u00eatre fait par le biais du Site internet. Les paiements concern\u00e9s sont \u00e0 la fois ceux des participants \u00e0 la comp\u00e9tition, mais aussi ceux des visiteurs, spectateurs ou tout autre public int\u00e9ress\u00e9. <\/span><\/p>\n <\/p>\n La r\u00e9mun\u00e9ration du prestataire se fait automatiquement par pr\u00e9l\u00e8vement sur les paiements effectu\u00e9s.<\/span><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Toute r\u00e9duction est consentie librement par l\u2019Organisateur du fait que ce dernier fixe de mani\u00e8re libre les tarifs. <\/span><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les prix exprim\u00e9s doivent l\u2019\u00eatre toutes taxes comprises.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Les services \u00e9tant \u00e0 la fois destin\u00e9s aux Organisateurs non professionnels et aux Organisateurs professionnels, les Organisateurs professionnels ont l\u2019obligation de r\u00e9colter et de reverser eux-m\u00eames les taxes. Les Organisateurs non professionnels doivent eux proc\u00e9der aux diff\u00e9rentes d\u00e9clarations n\u00e9cessaires, et d\u00e9finies selon les r\u00e8gles applicables \u00e0 chaque pays. <\/span><\/p>\n <\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 collecter et reverser les taxes n\u00e9cessaires, comme la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e \u00a0( TVA ) proportionnellement \u00e0 la commission re\u00e7ue. <\/span><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n La r\u00e9mun\u00e9ration de la Soci\u00e9t\u00e9 par le biais de la commission pr\u00e9lev\u00e9e est faite automatiquement d\u00e8s lors qu\u2019un paiement est effectu\u00e9 sur le Site du prestataire de paiement.<\/span> La p\u00e9nalit\u00e9 appliqu\u00e9e correspondra au versement du double de la commission normalement due par mois de retard \u00e9coul\u00e9. <\/span><\/p>\n <\/p>\n Conform\u00e9ment au code de la consommation fran\u00e7aise applicable, et notamment selon les articles L.121-20-4 et L.121-21-8, le droit de r\u00e9tractation n’est pas applicable aux services propos\u00e9s.<\/span><\/p>\n <\/p>\n En effet, la cr\u00e9ation valant pour un \u00e9v\u00e9nement d\u00e9termin\u00e9, \u00e9tant caract\u00e9ris\u00e9 comme un loisir, et fix\u00e9 \u00e0 une date ou selon une p\u00e9riode pr\u00e9cise, l\u2019Organisateur ne peut exercer son droit de r\u00e9tractation.<\/span><\/p>\n Les dotations sont d\u00e9finies par avance, et mentionn\u00e9es lors de l\u2019annonce de la comp\u00e9tition par chaque Organisateur. Ainsi, le Site et la Soci\u00e9t\u00e9 ne sont pas responsables des dotations.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Tout Organisateur, qui souhaite annuler un \u00e9v\u00e8nement doit rembourser les Membres inscrits \u00e0 cet \u00e9v\u00e8nement. La Soci\u00e9t\u00e9 ne peut en aucun cas prendre cette d\u00e9cision \u00e0 la place de l’Organisateur.<\/span><\/p>\n En tant que simple interm\u00e9diaire, la Soci\u00e9t\u00e9, non d\u00e9positaire des fonts encaiss\u00e9e et non responsable de la d\u00e9cision d’annulation de l’\u00e9v\u00e8nement, y compris en cas de force majeure, n’est pas responsables des sommes d\u00fb aux clients des vendeurs.<\/span><\/p>\n En outre, lorsque des prestations de services propos\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9, les commissions per\u00e7ues ne sont pas remboursables.<\/span><\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions de ventes sont valables entre le Site et l’Organisateur pour un \u00e9v\u00e9nement d\u00e9termin\u00e9. Pour chaque \u00e9v\u00e9nement, l’Organisateur se doit d’accepter de nouveau les conditions.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Ainsi, un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e est conclu entre le Site et l\u2019Organisateur. Aucun droit de r\u00e9siliation unilat\u00e9ral n\u2019est accord\u00e9 aux parties m\u00eame en cas d\u2019inex\u00e9cution des obligations; \u00a0sauf cas d\u2019accord entre les parties, force majeure ou faute grave de l\u2019une des parties, le contrat prenant fin \u00e0 la date pr\u00e9vue initialement. <\/span><\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient une obligation de moyen vis-\u00e0-vis des Organisateurs concernant les services d\u2019affichage et de scoring. \u00a0Ainsi, la Soci\u00e9t\u00e9 garantit aux Organisateurs la mise en oeuvre de tous les moyens possibles afin de remplir cette obligation.<\/span><\/p>\n L\u2019Organisateur garantit avoir pris connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation pr\u00e9sentes sur le site.<\/span><\/p>\n L\u2019Organisateur a pour obligation de reverser une commission \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 correspondant \u00e0 sa r\u00e9mun\u00e9ration, commission pr\u00e9lev\u00e9e sur chaque inscription \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement par l’interm\u00e9diaire du syst\u00e8me de paiement disponible sur la plateforme ou pay\u00e9e par virement bancaire sur pr\u00e9sentation d’une facture de la soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n En r\u00e9f\u00e9rence aux dispositions du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) \u00e9tablissent l’engagement de conformit\u00e9 au RGPD de chaque organisateur agissant sur la Soci\u00e9t\u00e9 de billetterie \u00e9lectronique pour des \u00e9v\u00e9nements sportifs. La Soci\u00e9t\u00e9 agit en tant qu’interm\u00e9diaire et ne peut \u00eatre tenue pour responsable des actions ou omissions des organisateurs en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs.<\/p>\n Chaque organisateur est responsable du respect des obligations du RGPD concernant la collecte, le traitement et l’utilisation des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs. La Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue pour responsable des violations de la protection des donn\u00e9es commises par les vendeurs.<\/p>\n Chaque organisateur s’engage explicitement \u00e0 respecter les dispositions du RGPD dans le cadre de leurs activit\u00e9s sur la Soci\u00e9t\u00e9. L’organisateur atteste qu’il collectera, traitera et utilisera les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs en conformit\u00e9 avec les principes du RGPD.<\/p>\n Les organisateurs doivent obtenir le consentement des utilisateurs avant de collecter, traiter ou utiliser leurs donn\u00e9es personnelles. Les organisateurs doivent mettre en place des m\u00e9canismes appropri\u00e9s pour recueillir le consentement de mani\u00e8re conforme aux exigences du RGPD.<\/p>\n Les organisateurs doivent fournir aux utilisateurs les informations requises par le RGPD concernant le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles. Cela inclut les finalit\u00e9s du traitement, les destinataires des donn\u00e9es, la dur\u00e9e de conservation, les droits des utilisateurs, etc.<\/p>\n Les organisateurs doivent mettre en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs contre tout acc\u00e8s, divulgation ou utilisation non autoris\u00e9s. La Soci\u00e9t\u00e9 n’est pas responsable des violations de s\u00e9curit\u00e9 qui pourraient survenir chez les organisateurs.<\/p>\n Si les organisateurs font appel \u00e0 des sous-traitants pour le traitement des donn\u00e9es personnelles, ils doivent s’assurer que ces sous-traitants offrent des garanties suffisantes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et respectent \u00e9galement les obligations du RGPD.<\/p>\n Les organisateurs doivent notifier imm\u00e9diatement \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 toute violation de donn\u00e9es pouvant affecter les utilisateurs. La Soci\u00e9t\u00e9 collaborera avec le organisateur pour prendre les mesures n\u00e9cessaires conform\u00e9ment aux exigences du RGPD.<\/p>\n Les informations sensibles \u00e9chang\u00e9es entre la Soci\u00e9t\u00e9 et les organisateurs dans le cadre de leurs activit\u00e9s sont soumises \u00e0 une stricte clause de confidentialit\u00e9 pour prot\u00e9ger leur confidentialit\u00e9.<\/p>\n Les organisateurs doivent indemniser la Soci\u00e9t\u00e9 et la tenir \u00e0 l’abri de toute r\u00e9clamation, perte ou responsabilit\u00e9 r\u00e9sultant de leur non-respect des obligations du RGPD<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les parties ne pourront \u00eatre tenues pour responsables de l’inex\u00e9cution de leurs obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, \u00e9tant d\u00e9fini comme tout \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible, irr\u00e9sistible et ext\u00e9rieur, tendant \u00e0 rendre impossible l’ex\u00e9cution du contrat.<\/span><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Le Site et la Soci\u00e9t\u00e9 sont propri\u00e9taires de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tiennent des droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, comme notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-3 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Concernant le Contenu publi\u00e9 sur le site, l\u2019Organisateur accepte que ce dernier puisse \u00eatre repris \u00e0 des fins publicitaires et de communication. En aucun cas la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait demander une r\u00e9mun\u00e9ration pour ces publicit\u00e9s ou communications.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Tout litige li\u00e9 \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation et\/ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 au moyen de n\u00e9gociations amiables. A d\u00e9faut d\u2019accord amiable, tout diff\u00e9rend est port\u00e9 devant les tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents.<\/span><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Pour toute information compl\u00e9mentaire, question ou r\u00e9clamation, veuillez contacter la Soci\u00e9t\u00e9, en fran\u00e7ais ou en anglais:<\/span><\/p>\n <\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGV sont entr\u00e9es en vigueur le 1er Septembre 2022.<\/span><\/p>\n <\/p>\n ___________________________________________________________________________<\/span><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Code de la consommation <\/span><\/p>\n <\/p>\n Article L121-20-4<\/b><\/p>\n Les dispositions des articles L.121-18; L.121-19; L.121-20 et L.121-20-1 \u00a0ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet :<\/span><\/p>\n 1\u00b0 La fourniture de biens de consommation courante r\u00e9alis\u00e9e au lieu d’habitation ou de travail du consommateur par des distributeurs faisant des tourn\u00e9es fr\u00e9quentes et r\u00e9guli\u00e8res ;<\/span><\/p>\n 2\u00b0 La prestation de services d’h\u00e9bergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent \u00eatre fournis \u00e0 une date ou selon une p\u00e9riodicit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e.<\/span><\/p>\n Les dispositions des articles L. 121-18 et L. 121-19 sont toutefois applicables aux contrats conclus par voie \u00e9lectronique lorsqu’ils ont pour objet la prestation des services mentionn\u00e9s au 2\u00b0.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Article L.121-21-8<\/b><\/p>\n <\/p>\n Le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats : <\/span><\/p>\n 1\u00b0 De fourniture de services pleinement ex\u00e9cut\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation ; <\/span><\/p>\n <\/p>\n 2\u00b0 De fourniture de biens ou de services dont le prix d\u00e9pend de fluctuations sur le march\u00e9 financier \u00e9chappant au contr\u00f4le du professionnel et susceptibles de se produire pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation ;<\/span><\/p>\n <\/p>\n 3\u00b0 De fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s ; <\/span><\/p>\n <\/p>\n 4\u00b0 De fourniture de biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement ; <\/span><\/p>\n <\/p>\n 5\u00b0 De fourniture de biens qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d’hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9 ; <\/span><\/p>\n <\/p>\n 6\u00b0 De fourniture de biens qui, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s et de par leur nature, sont m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re indissociable avec d’autres articles ; <\/span><\/p>\n <\/p>\n 7\u00b0 De fourniture de boissons alcoolis\u00e9es dont la livraison est diff\u00e9r\u00e9e au-del\u00e0 de trente jours et dont la valeur convenue \u00e0 la conclusion du contrat d\u00e9pend de fluctuations sur le march\u00e9 \u00e9chappant au contr\u00f4le du professionnel ; <\/span><\/p>\n <\/p>\n 8\u00b0 De travaux d’entretien ou de r\u00e9paration \u00e0 r\u00e9aliser en urgence au domicile du consommateur et express\u00e9ment sollicit\u00e9s par lui, dans la limite des pi\u00e8ces de rechange et travaux strictement n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 l’urgence ; <\/span><\/p>\n <\/p>\n 9\u00b0 De fourniture d’enregistrements audio ou vid\u00e9o ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison ; <\/span><\/p>\n <\/p>\n 10\u00b0 De fourniture d’un journal, d’un p\u00e9riodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement \u00e0 ces publications ; <\/span><\/p>\n <\/p>\n 11\u00b0 Conclus lors d’une ench\u00e8re publique ; <\/span><\/p>\n <\/p>\n 12\u00b0 De prestations de services d’h\u00e9bergement, autres que d’h\u00e9bergement r\u00e9sidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activit\u00e9s de loisirs qui doivent \u00eatre fournis \u00e0 une date ou \u00e0 une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e ; <\/span><\/p>\n <\/p>\n 13\u00b0 De fourniture d’un contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/span><\/p>\n <\/p>\n Article L. 335-3 <\/b><\/p>\n Est \u00e9galement un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on toute reproduction, repr\u00e9sentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont d\u00e9finis et r\u00e9glement\u00e9s par la loi.<\/span><\/p>\n Est \u00e9galement un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on la violation de l’un des droits de l’auteur d’un logiciel d\u00e9finis \u00e0 l’article L.122-6.<\/span><\/p>\n Est \u00e9galement un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on toute captation totale ou partielle d’une \u0153uvre cin\u00e9matographique ou audiovisuelle en salle de spectacle cin\u00e9matographique.<\/span><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE 1. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9terminent les conditions dans lesquelles se d\u00e9roulent les prestations de services fournies par la Soci\u00e9t\u00e9 et \u00e9tablissent les obligations de chacune des parties concernant les Services propos\u00e9s sur le Site. Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9dig\u00e9es \u00e0 la fois pour les […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-306","page","type-page","status-publish","hentry","wpbf-post"],"yoast_head":"\n
\n<\/span> Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9terminent les conditions dans lesquelles se d\u00e9roulent les prestations de services fournies par la Soci\u00e9t\u00e9 et \u00e9tablissent les obligations de chacune des parties concernant les Services propos\u00e9s sur le Site.<\/span><\/p>\n2. <\/b>Prestataire et prestations propos\u00e9es<\/b><\/h2>\n
\n<\/span> Les services sont propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 SASU CHALLENGR domicili\u00e9e au 229 RUE SAINT-HONORE, 75001 PARIS, immatricul\u00e9e au RCS de PARIS n\u00b0820 989 903, au capital de 1000\u20ac, n\u00b0 SIRET: 82098990300019.<\/span><\/p>\n3. Obligations g\u00e9n\u00e9rales<\/b><\/h2>\n
CONDITIONS RELATIVES AUX MEMBRES <\/b><\/h1>\n
1. Prix, Modalit\u00e9s, Retards et Incidents de paiement<\/b><\/h2>\n
1.1 Prix<\/b><\/h3>\n
1.2 Modalit\u00e9s<\/b><\/h3>\n
1.3 Retards et Incidents de paiement<\/b><\/h3>\n
2.\u00a0Droit de r\u00e9tractation<\/b><\/h2>\n
3.\u00a0Dotations<\/b><\/h2>\n
4. Remboursement<\/b><\/h2>\n
5. Dur\u00e9e et R\u00e9siliation<\/b><\/h2>\n
6. Garanties et Responsabilit\u00e9<\/b><\/h2>\n
7. Force majeure<\/b><\/h2>\n
<\/h2>\n
8. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/b><\/h2>\n
<\/h2>\n
9. RGPD et respect des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n
9.1.1 Collecte et finalit\u00e9s du traitement (Article 6 du RGPD) :<\/h3>\n
9.1.2 Base l\u00e9gale du traitement (Article 6 du RGPD) :<\/h3>\n
9.1.3 Dur\u00e9e de conservation (Article 5 du RGPD) :<\/h3>\n
9.1.4 S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es (Articles 32 et 35 du RGPD) :<\/h3>\n
9.1.5 Transferts internationaux de donn\u00e9es (Article 44 du RGPD) :<\/h3>\n
9.1.6 Droits des utilisateurs (Articles 13 \u00e0 22 du RGPD) :<\/h3>\n
<\/h2>\n
10. Droit applicable et Litiges<\/b><\/h2>\n
<\/h2>\n
11. Relation Clients<\/b><\/h2>\n
\n
<\/h2>\n
12. Entr\u00e9e en vigueur<\/b><\/h2>\n
CONDITIONS APPLICABLES AUX ORGANISATEURS<\/b><\/h1>\n
1. Prix, Modalit\u00e9s, R\u00e9duction, Retards et Incidents de paiement<\/b><\/h2>\n
1.1 Prix<\/b><\/h3>\n
1.2 Modalit\u00e9s<\/b><\/h3>\n
1.3 R\u00e9ductions consenties<\/b><\/h3>\n
1.4 Taxes<\/b><\/h3>\n
1.5 Retards et Incidents de paiement<\/b><\/h3>\n
\n<\/span>
\n<\/span> Toutefois, en cas de non respect ou inex\u00e9cution des obligations relatives au paiement, comme le paiement par le biais d\u2019un autre prestataire que celui d\u00e9sign\u00e9, cela pourra entra\u00eener des p\u00e9nalit\u00e9s en cas de non conformit\u00e9 apr\u00e8s mise en demeure. <\/span><\/p>\n2. Droit de r\u00e9tractation<\/b><\/h2>\n
3. Dotations<\/b><\/h2>\n
4. Remboursement<\/b><\/h2>\n
5. Dur\u00e9e et R\u00e9siliation<\/b><\/h2>\n
6. Garanties et Responsabilit\u00e9<\/b><\/h2>\n
6.1 Obligations de la soci\u00e9t\u00e9<\/h3>\n
6.2 Obligations de l’organisateur<\/h3>\n
6.3 Engagement de conformit\u00e9 au RGPD et responsabilit\u00e9 de l’organisateur<\/h3>\n
6.3.1 Responsabilit\u00e9 de l’organisateur (Article 24 du RGPD) :<\/h4>\n
6.3.2 Engagement de conformit\u00e9 RGPD (Articles 5, 6 et 7 du RGPD) :<\/h4>\n
6.3.3 Consentement des utilisateurs (Article 6 du RGPD) :<\/h4>\n
6.3.4 Obligation d’information (Articles 13 et 14 du RGPD) :<\/h4>\n
6.3.5 S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es (Articles 32 et 33 du RGPD) :<\/h4>\n
6.3.6 Sous-traitance (Article 28 du RGPD) :<\/h4>\n
6.3.7 Notification des violations de donn\u00e9es (Articles 33 et 34 du RGPD) :<\/h4>\n
6.3.8 Confidentialit\u00e9 :<\/h4>\n
6.3.9 Indemnisation :<\/h4>\n
7. Force majeure<\/b><\/h2>\n
8. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/b><\/h2>\n
9. Droit applicable et Litiges<\/b><\/h2>\n
10. Relation Clients<\/b><\/h2>\n
\n
11. Entr\u00e9e en vigueur<\/b><\/h2>\n
ANNEXE<\/b><\/h1>\n